J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16151
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Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301288A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, M. Michel Herbulot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2004.